Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu hier une décision historique en rejetant la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef. Selon l’institution, le texte violait plusieurs principes constitutionnels, mettant un terme brutal à l’ambition de rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions du pays.
Saisi directement par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, pourtant au cœur du projet, ainsi que le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Ces manquements ont été jugés suffisamment graves pour justifier l’annulation pure et simple du texte.
Une réforme contestée, un avenir politique incertain
L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, figure de l’opposition et présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision tout en rappelant que le débat n’était pas clos. « Le Conseil constitutionnel a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne pourra pas proposer une nouvelle réforme, à condition de respecter strictement les procédures constitutionnelles », a-t-elle déclaré. Elle a notamment souligné l’importance de prévoir des recettes compensatoires pour les nouvelles charges publiques, conformément à l’article 82 de la Constitution.
Parmi les mesures phares de la réforme, l’extension des prérogatives parlementaires en matière d’enquêtes sur les contrats liés aux ressources naturelles aurait pu donner aux députés un accès inédit à des informations stratégiques. Une ambition désormais compromise.
Réactions politiques et tensions au sommet de l’État
La décision a suscité des réactions immédiates. Ousmane Sonko, leader du Pastef, a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la majorité présidentielle, on insiste sur la solidité des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue autour des réformes.
Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué cette décision comme un rappel essentiel du fonctionnement démocratique : « En tant que membre de la société civile, je considère cette initiative comme une avancée. Initialement, ce projet de loi manquait cruellement d’inclusivité. Il semblait conçu par un parti politique pour modifier des dispositions constitutionnelles sans concertation préalable ni recherche de consensus. Le Conseil constitutionnel nous rappelle ainsi que, même doté d’une majorité, le gouvernement doit tenir compte des avis de tous. »
Vers une crise politique durable ?
Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux principales figures du pouvoir sénégalais. Écarté de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko avait rapidement pris la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye se sont multipliées, jusqu’à évoquer publiquement une situation de « cohabitation ».
Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme marque un nouveau chapitre dans la rivalité qui s’installe au sommet de l’État. Une rivalité dont les répercussions pourraient façonner durablement le paysage politique sénégalais dans les années à venir.