Conseil constitutionnel sénégalais bloque la réforme du Pastef : Sonko en difficulté

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé hier la réforme institutionnelle portée par le Pastef, le parti majoritaire à l’Assemblée nationale. La haute instance judiciaire a jugé que le texte, soutenu par les partisans d’Ousmane Sonko, était contraire à la Constitution. Ce projet visait, selon ses promoteurs, à rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions.

Cette décision marque un tournant dans le conflit opposant Ousmane Sonko à Bassirou Diomaye Faye. Le président avait saisi lui-même le Conseil constitutionnel pour trancher ce différend. Deux irrégularités majeures ont été relevées : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, dirigeante du parti USD/A et présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé cette décision. Pour elle, l’arrêt du Conseil met fin à l’organisation éventuelle d’un référendum sur ce texte. Elle souligne cependant que tout n’est pas perdu :

« Le rejet du texte par le Conseil constitutionnel ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une nouvelle révision, à condition de respecter strictement les procédures. La proposition de loi prévoyait des charges publiques importantes, comme l’organisation d’élections ou la création de la Cour constitutionnelle. Il est donc nécessaire d’assortir ces mesures de recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a également pointé le refus de l’Assemblée d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4. »

Une disposition sensible mise à mal : le renforcement des enquêtes parlementaires

Parmi les mesures prévues, la réforme devait permettre aux députés d’obtenir davantage d’informations sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Elle visait également à élargir leurs prérogatives de contrôle dans des domaines jusqu’alors peu accessibles.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message publié sur les réseaux sociaux. Côté coalition présidentielle, on insiste sur le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre les discussions sur les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue quant à elle l’arbitrage du Conseil constitutionnel.

« En tant que membre de la société civile, je salue cette initiative. Initialement, nous souhaitions un processus plus inclusif avant la mise en œuvre de cette loi. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. La réforme semblait être portée par un seul parti politique, sans dialogue préalable ni recherche de consensus. C’est donc une bonne chose que le Conseil constitutionnel rappelle que nous vivons dans une République où, même avec une majorité, il faut prendre en compte les avis de tous. »

Un climat politique tendu au Sénégal

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux principales figures du Pastef. Écarté de la Primature en mai, Ousmane Sonko avait rapidement pris la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre lui et Bassirou Diomaye Faye se font de plus en plus visibles. Mardi encore, Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme constitue un nouvel épisode dans la rivalité qui s’installe au sommet du pouvoir sénégalais. Ce conflit pourrait durablement marquer la vie politique du pays.