Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu, hier, une décision historique : il a rejeté la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce texte, présenté comme un outil de rééquilibrage des pouvoirs entre les institutions, a été jugé incompatible avec la Constitution par la plus haute instance judiciaire du pays.
Cette invalidation marque un tournant dans le bras de fer opposant Ousmane Sonko à Bassirou Diomaye Faye. Le projet de réforme, adopté par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une majorité confortable, visait notamment à moderniser le fonctionnement des institutions. Pourtant, le Conseil constitutionnel a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect de procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.
Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, analyse cette décision en profondeur. Selon elle, le rejet du texte ne signifie pas l’abandon définitif de la réforme, mais impose le respect strict des procédures constitutionnelles. « La proposition de loi crée des charges publiques, comme l’organisation des élections ou la création de la Cour constitutionnelle. Il est indispensable de prévoir des recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution », souligne-t-elle. Elle ajoute que le Conseil a également pointé une violation de l’article 82, alinéa 4, lors du refus de l’Assemblée d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement.
une disposition sensible : le renforcement des enquêtes parlementaires
Parmi les mesures envisagées, la réforme prévoyait d’élargir les prérogatives des députés, notamment en matière de contrôle des contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Cette disposition, bien que politiquement sensible, aurait pu renforcer la transparence et la redevabilité des institutions.
Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. À l’inverse, la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et réaffirmé sa volonté de poursuivre les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à cette décision : « En tant que membre de la société civile, je considère cette initiative comme une avancée majeure. Initialement, ce processus manquait cruellement de dialogue et de consensus. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que nous vivons dans une République, où même une majorité politique doit prendre en compte les avis de tous. »
le Sénégal face à une tension politique croissante
Cette décision intervient dans un contexte de tensions accrues entre les deux figures centrales du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait pourtant rebondi en devenant président de l’Assemblée nationale. Cependant, les divergences entre lui et Bassirou Diomaye Faye deviennent de plus en plus visibles. Récemment, Ousmane Sonko évoquait même une « cohabitation » avec le chef de l’État.
Pour les observateurs, l’invalidation de cette réforme s’inscrit dans une série d’épisodes qui pourraient redessiner durablement le paysage politique sénégalais. Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour l’avenir des deux hommes et de leur parti.