Sénégal : le conseil constitutionnel enterre la réforme du pastef

Le Conseil constitutionnel sénégalais a infligé un revers cinglant à la majorité présidentielle du Pastef, en invalidant hier la réforme institutionnelle qu’elle avait adoptée. Le texte, porté par les partisans d’Ousmane Sonko, ambitionnait de réorganiser l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions. Cependant, la plus haute juridiction du pays a jugé son contenu contraire à la Constitution.

Cette décision intervient après une adoption musclée à l’Assemblée nationale, où le Pastef dispose d’une majorité écrasante. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le Conseil constitutionnel a pointé deux vices rédhibitoires : l’absence de provision budgétaire pour financer la nouvelle Cour constitutionnelle prévue par la réforme, et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

Un référendum envisagé, mais compromis par l’arrêt du Conseil

Selon Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et dirigeante du parti USD/A ainsi que de la coalition Ensemble Demain, l’annulation du texte met fin aux projets de référendum portés par le Pastef. Elle souligne toutefois que d’autres initiatives pourraient émerger, à condition de respecter scrupuleusement les règles constitutionnelles :

« Le Conseil a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas proposer une nouvelle réforme. Cependant, celle-ci devra prévoir des recettes compensatrices pour les dépenses publiques qu’elle engendre, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a également pointé le non-respect de la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4. Ainsi, la décision du Conseil était pleinement justifiée. »

Renforcement des enquêtes parlementaires : une autre pomme de discorde

Parmi les mesures phares de la réforme rejetée figuraient l’extension des prérogatives des députés en matière d’enquêtes parlementaires, notamment sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. L’objectif était de leur permettre d’accéder à des informations jusqu’ici protégées. Cette disposition, comme le reste du texte, tombe à l’eau.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et appelé à la poursuite du dialogue. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, s’est dite satisfaite de cet arbitrage.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée majeure. Initialement, nous souhaitions un processus plus inclusif, mais le texte a été élaboré sans concertation préalable ni consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que, même avec une majorité, il est essentiel d’écouter les avis de tous. Nous devons rester dans une logique républicaine. »

Tensions politiques au sommet de l’État

Cette décision survient dans un climat politique particulièrement tendu entre les deux figures de proue du Pastef. Après avoir été écarté de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko avait rapidement endossé la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences avec le président Bassirou Diomaye Faye se sont cristallisées, au point que ce dernier évoquait récemment une situation de « cohabitation » entre les deux hommes.

Pour de nombreux analystes, l’invalidation de la réforme institutionnelle marque un nouveau chapitre dans cette rivalité qui s’installe au sommet de l’État. Ce bras de fer pourrait profondément influencer l’avenir politique du Sénégal dans les mois à venir.