Le mercredi 29 juillet 2026, l’Université de Lomé, au Togo, a été le théâtre d’un événement académique majeur. Monsieur Sahalim AKAN y a brillamment présenté sa thèse de doctorat en droit privé, un travail approfondi intitulé « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cette soutenance, tenue dans la salle N°1 du LTAG, marque une contribution significative à la compréhension des dynamiques juridiques au sein de l’espace OHADA.

Composition du jury

• M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire, Université de Lomé (Togo), Président du jury ;
• M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences, Université de Lomé (Togo), Rapporteur interne ;
• M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé, Université Thomas Sankara (Burkina Faso), Rapporteur externe ;
• M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé, Université de Lomé (Togo), Examinateur ;
• M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Lomé (Togo), Directeur de thèse.

Résumé de la thèse

Le résumé de cette thèse met en lumière l’importance cruciale de la liberté contractuelle, dont les manifestations sont omniprésentes dans le monde des affaires, et plus spécifiquement au sein des sociétés coopératives de l’espace OHADA. Bien que certains puissent s’interroger sur son étendue face aux règles impératives régissant ces entités, l’étude démontre que des marges de manœuvre subsistent.

Ces espaces de liberté peuvent être habilement exploités par une rédaction minutieuse des actes sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur, permettant ainsi aux acteurs de compléter le cadre légal existant et d’exercer leurs choix.

Toutefois, la persistance de nombreuses dispositions contraignantes, visant à circonscrire cette liberté, soulève une question fondamentale : quelle est la véritable portée de la liberté contractuelle au sein de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ?

La recherche de Monsieur AKAN s’attache à délimiter précisément le champ d’expression de la volonté des associés coopérateurs, tout en identifiant les contraintes imposées par l’ordre public sociétaire, dont les contours sont souvent complexes à appréhender. Cette analyse a le double avantage de relancer le débat entre les théories contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, passionnant pour les théoriciens du droit, et d’offrir aux praticiens des perspectives inédites sur des libertés insoupçonnées.

L’étude ne manque pas non plus de pointer certaines lacunes légales, dans l’objectif d’améliorer l’AUSCOOP. En définitive, les travaux de Monsieur AKAN révèlent une reconnaissance substantielle de la liberté statutaire accordée aux associés coopérateurs, tant au moment de la constitution de la société coopérative que durant son fonctionnement.

Il est cependant clair que cette liberté, loin d’être absolue, est encadrée par les règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment par l’ordre public sociétaire, garant des principes fondamentaux qui régissent ces structures.

Les concepts clés explorés par cette thèse incluent la liberté contractuelle, les associés coopérateurs, l’ordre public, l’AUSCOOP et l’OHADA.

Pour toute question relative à ces recherches, Monsieur Sahalim AKAN peut être contacté directement à l’adresse email suivante : [email protected].