Togo : le bras de fer persiste après l’arrêt de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle

L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la modification constitutionnelle au Togo continue de susciter de vifs débats à Lomé. Alors que les autorités togolaises rejettent catégoriquement cette décision en invoquant un défaut de compétence, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) dénonce avec force un « gangstérisme d’État ».

Le Togo conteste la légitimité de la décision communautaire

Face à l’arrêt de la CEDEAO, le gouvernement togolais a immédiatement réagi en contestant la validité juridique de la décision. Selon les responsables politiques de Lomé, la Cour de justice de la CEDEAO n’aurait aucune autorité pour contrôler la conformité d’un texte constitutionnel national ou pour évaluer les prérogatives d’un pouvoir constituant souverain. Une argumentation visant à vider de son sens l’arrêt sur le plan interne.

L’ASVITTO fustige un « déni de l’évidence »

Cette position gouvernementale ne convainc guère la société civile togolaise. Sur X, l’ASVITTO a vivement réagi en qualifiant la réforme constitutionnelle de 2024 de « coup d’État constitutionnel » et en accusant les autorités de chercher à échapper à leurs responsabilités.

L’association dénonce une « tentative de déni de l’évidence », soulignant que les dirigeants togolais ont une « habitude bien établie de mépris envers les décisions de la CEDEAO ». Elle pointe également la persistance de détenus politiques incarcérés malgré les arrêts communautaires exigeant leur libération.

« Ce qui est constant, c’est leur refus systématique de respecter les décisions de la CEDEAO et leur manque total de considération pour les engagements internationaux du pays. »

Un appel pressant à la CEDEAO pour faire appliquer la justice

L’ASVITTO ne compte pas en rester là et interpelle directement les instances régionales. L’organisation exige que la CEDEAO « administre la thérapie nécessaire pour mettre fin à cette pathologie togolaise » et insiste sur l’application immédiate de l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26.

Rendu en janvier, cet arrêt avait déjà établi que la réforme constitutionnelle de 2024 était contraire à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour l’ASVITTO, il est temps de « mettre un terme à cette forme de gangstérisme d’État qui gangrène la sous-région ».

Une impasse politique aux conséquences dramatiques

À Lomé, le dialogue s’enlise dans une confrontation stérile : d’un côté, un pouvoir qui s’abrite derrière des arguments juridiques pour rejeter la décision, de l’autre, une société civile qui exige le respect des engagements internationaux. Pendant ce temps, les détenus politiques, dont la libération a été ordonnée par la CEDEAO, restent derrière les barreaux, dans l’attente d’une issue concrète.

Cette bataille d’arguments, amplifiée par les réseaux sociaux, laisse les familles des détenus dans une incertitude insoutenable, tandis que la décision communautaire reste lettre morte.