La refonte constitutionnelle envisagée par les autorités sénégalaises entre dans une phase de dialogue approfondi. Une délégation de la Coalition de la société civile, œuvrant pour la mise en œuvre des conclusions des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions, a récemment rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu, principale force d’opposition à l’Assemblée nationale. Cette rencontre marque une étape significative dans la préparation d’un débat public majeur, alors que l’exécutif dirigé par le président Bassirou Diomaye Faye a fait de la refondation institutionnelle une de ses priorités.

Un dialogue multipartisan pour l’avenir constitutionnel

L’initiative de la société civile vise à obtenir des engagements clairs de la part des diverses forces politiques concernant le contenu et l’échéancier de cette révision. Les Assises nationales, tenues dès 2008 sous l’impulsion d’un large éventail d’acteurs politiques et citoyens, avaient formulé de nombreuses recommandations. Celles-ci portaient notamment sur la limitation du mandat présidentiel, la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration publique. Les travaux ultérieurs de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée en 2013 par le constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow, avaient approfondi cette réflexion, bien que l’ensemble de ses préconisations n’ait pas été pleinement appliqué.

La coalition citoyenne entend ainsi remettre ces propositions au centre des discussions parlementaires. En sollicitant Takku Wallu, elle adresse un message politique fort : la refondation ne saurait être l’apanage exclusif d’une seule majorité, aussi prépondérante soit-elle. Le groupe parlementaire, regroupant des députés proches de l’ancien président Macky Sall et d’autres sensibilités du courant libéral, dispose d’une capacité d’analyse et de proposition essentielle pour les futurs projets de loi organique.

Takku Wallu, un acteur politique en pleine mutation

Pour cette formation, issue des héritiers de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une opportunité stratégique. Suite à la victoire écrasante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile pour influencer l’agenda législatif. Le format adopté, axé sur une écoute préalable à toute prise de position formelle, permet aux deux parties de sonder le terrain sans s’engager de manière irréversible.

Les thèmes susceptibles d’enrichir les échanges sont bien identifiés. La question de la suppression ou du maintien du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la place du Premier ministre et le statut de l’opposition figurent parmi les points majeurs hérités des Assises. À ces sujets s’ajoute la réforme du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux refléter le pluralisme de la politique africaine.

Un calendrier exigeant pour une réforme institutionnelle d’envergure

L’exécutif a indiqué qu’un projet de révision pourrait être soumis au Parlement dans les mois à venir. Cependant, le cadre constitutionnel sénégalais impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale nécessite soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit l’organisation d’un référendum. Dans un hémicycle où Pastef détient une majorité écrasante, la voie parlementaire semble techniquement envisageable, mais le gouvernement a plusieurs fois évoqué le recours à la consultation populaire pour renforcer la légitimité de la réforme.

Cette perspective référendaire accentue l’importance des consultations en cours. Une société civile engagée et une opposition associée en amont contribuent à réduire le risque d’un débat polarisé lors de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral exposerait la réforme à une contestation similaire à celle qui avait marqué la révision de 2016 sous la présidence de Macky Sall, caractérisée par un taux d’abstention élevé. C’est un enjeu majeur pour l’actualité africaine citoyenne.

Concrètement, la coalition citoyenne prévoit d’étendre ses rencontres dans les prochaines semaines à d’autres groupes parlementaires, y compris Pastef, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de consolider un socle de consensus minimal avant l’ouverture officielle du chantier législatif. Pour Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle, formulée depuis mars 2024, dépendra largement de la qualité de ce processus préparatoire.