43 organisations africaines exigent des sanctions contre le Togo pour changement anticonstitutionnel

Une coalition de 43 organisations de la société civile africaine et de la diaspora intensifie la pression sur la CEDEAO, l’Union africaine et l’ONU. Leur objectif : faire sanctionner le gouvernement togolais après la réforme constitutionnelle controversée de mars 2024, qualifiée de « changement anticonstitutionnel de gouvernement » par la Cour de justice communautaire.

Dans une lettre ouverte conjointe, ces acteurs de la société civile africaine alertent sur les conséquences de cette révision, qui instaure un régime parlementaire pour contourner la limitation des mandats présidentiels. Une stratégie jugée comme un « détournement institutionnel » par les signataires, qui dénoncent également l’absence de consultation populaire.

L’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice de la CEDEAO a confirmé ces craintes en statuant que la réforme viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Cette décision a servi de catalyseur à une mobilisation internationale sans précédent.

Cinq mesures radicales réclamées par les OSC contre Lomé

Pour mettre fin à ce qu’ils qualifient de « jurisprudence dangereuse » en Afrique de l’Ouest, les 43 organisations appellent à des actions concrètes de la part des instances régionales et internationales. Voici leurs cinq exigences principales :

1. Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO, en attendant une clarification politique.
2. Suspension des droits de vote du pays au sein de l’Union africaine, en signe de désaveu des pratiques anticonstitutionnelles.
3. Ouverture d’un volet judiciaire pour poursuivre les responsables de cette modification institutionnelle jugée illégitime.
4. Révision des mandats diplomatiques des représentants du pouvoir togolais, afin de garantir la légitimité des relations internationales.
5. Désignation d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour surveiller l’évolution des droits humains et de la gouvernance au Togo.

Lomé rejette les accusations et défend sa souveraineté

Face à cette offensive diplomatique et médiatique, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans un communiqué officiel, les autorités ont catégoriquement rejeté les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO, estimant que celle-ci dépasse ses prérogatives.

Selon Lomé, la réforme constitutionnelle relève exclusivement de la souveraineté nationale et vise à moderniser les institutions pour répondre aux défis contemporains. Les responsables togolais affirment que la transition vers la Vᵉ République ne peut être soumise à un contrôle externe, car elle émane du « pouvoir constituant souverain » de l’État.

Cette opposition entre la société civile africaine et le gouvernement togolais illustre les tensions croissantes autour de la gouvernance en Afrique de l’Ouest, où les réformes constitutionnelles suscitent de plus en plus de controverses.