Le dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi continue de susciter des réactions et d’ouvrir des perspectives. Un avocat au barreau de Paris, Me Ben Touere, a livré son analyse sur les retombées attendues et la suite du processus. Selon lui, ce mécanisme politique de concertation et de pacification doit permettre de rechercher des compromis sur la paix et la cohésion nationale, sans jamais se substituer aux institutions existantes.
Un cadre de concertation aux contours bien définis
Pour Me Ben Touere, docteur en droit public et enseignant à l’université de Sorbonne Paris Nord, le dialogue national ne doit en aucun cas devenir une institution parallèle. Il peut certes faciliter les compromis sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État, mais il ne doit devenir ni un Parlement bis, ni un Gouvernement parallèle, ni une juridiction politique, ni une assemblée constituante de fait.
Cette mise au point vise à prévenir les dérives possibles et à garantir que le dialogue reste un espace de discussion, et non un organe décisionnel concurrent des pouvoirs établis.
Des effets juridiques conditionnés par les institutions compétentes
L’avocat souligne que les conclusions politiques issues du dialogue ne pourraient produire d’effets juridiques durables qu’après leur traduction par les institutions constitutionnellement compétentes. Il précise que toute réforme législative doit passer par le Parlement, qu’une politique publique relève du Gouvernement, qu’une question de constitutionnalité relève de la Cour constitutionnelle et qu’une question réservée à la décision directe du peuple doit être soumise à celui-ci dans les formes prévues par le droit.
Le schéma proposé repose ainsi sur une succession entre dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel et, lorsque cela est requis ou juridiquement retenu, consultation populaire.
Le rappel du principe de souveraineté nationale
Me Elenga rappelle que l’article 5 de la Constitution consacre le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum et indirectement par ses représentants. Il en déduit que ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent s’attribuer la souveraineté nationale.
Cette démarche doit, en définitive, viser à réformer et à consolider l’État à travers le dialogue, plutôt qu’à créer des mécanismes susceptibles d’en affaiblir ou d’en partager les prérogatives, conclut l’analyse.