Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a présenté hier sept projets de loi issus de l’Exécutif, menés par Bassirou Diomaye Faye. Cependant, ces textes ne seront pas examinés lors de cette session, malgré leur dépôt officiel.
Cette première session extraordinaire, convoquée par le bureau le 6 août, a débuté hier sous haute tension. Ousmane Sonko a révélé que plusieurs projets de loi avaient été transmis par le président Bassirou Diomaye Faye. Parmi eux, des accords internationaux majeurs, mais aucun ne figurera à l’ordre du jour.
Les textes concernés incluent notamment la ratification du traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès aux œuvres imprimées pour les personnes malvoyantes, ainsi que des protocoles modifiant la Convention relative à l’aviation civile internationale. D’autres projets portent sur des accords militaires et judiciaires avec des pays comme la République du Congo et les Émirats arabes unis, ainsi qu’un traité d’entraide judiciaire avec l’Italie.
L’ordre du jour se concentre sur d’autres priorités législatives
Malgré ces initiatives présidentielles, l’Assemblée nationale a choisi de se focaliser sur d’autres textes. Trois projets de loi et huit propositions de loi ont été inscrits à l’ordre du jour, dont des réformes majeures comme le Code du travail et la protection des infrastructures numériques.
Parmi les textes examinés en urgence, deux propositions de loi retiennent l’attention : celle modifiant l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président, et celle sur le régime juridique des crédits spéciaux.
Des commissions d’enquête parlementaire au cœur des débats
En parallèle, six propositions de loi visant à créer des commissions d’enquête parlementaire seront étudiées. Ces textes portent sur des sujets sensibles comme la gestion du foncier, les cessions d’immeubles de l’État, ou encore les irrégularités dans les marchés publics, notamment ceux du programme Un étudiant, un ordinateur.
D’autres investigations concernent les exonérations fiscales, la gestion des licences de pêche et les allégations d’abandons de recettes pour l’État.