Cette session exceptionnelle s’inscrit dans un climat politique marqué par des enjeux majeurs pour la société africaine. Le Pastef remet notamment sur la table la modification de l’article 37 de la Constitution. L’objectif est d’imposer au chef de l’État l’obligation de déclarer son patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais aussi à la fin de son mandat. Cette mesure, déjà présente dans une précédente révision constitutionnelle adoptée fin juin, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, constituant alors un revers pour le camp d’Ousmane Sonko. Cette nouvelle initiative parlementaire vise à réintroduire cette réforme sous une forme renouvelée, renforçant la quête de transparence.

La seconde proposition de loi portée par la majorité parlementaire concerne les crédits spéciaux, communément désignés sous le terme de « fonds secrets ». Ces enveloppes budgétaires, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient désormais être soumises à un contrôle renforcé, notamment via l’instauration d’une commission parlementaire restreinte. L’actualité africaine citoyenne met en lumière cette volonté d’accroître la redevabilité.

Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord

La gestion de ces « fonds secrets » représente un point de discorde majeur entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce désaccord a d’ailleurs été un facteur déterminant dans la rupture politique entre les deux hommes en mai dernier. Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces démarches parlementaires du Pastef illustrent une ferme intention de pousser le président à une plus grande transparence et à une reddition de comptes. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive législative et la création récente du nouveau parti du président Bassirou Diomaye Faye, Kiiraay.

Les deux textes politiques majeurs seront examinés en procédure d’urgence. Cependant, leur adoption finale dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, de la validation par le Conseil constitutionnel.

Parallèlement, la session inclut également l’examen de trois projets de loi gouvernementaux. Ceux-ci portent sur des domaines essentiels : le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.

Le projet de loi sur la sécurité numérique revêt une importance particulière, faisant suite à une série d’attaques informatiques ayant ciblé des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, le Trésor public figure parmi les trois institutions touchées, selon les informations disponibles. Ce texte législatif a pour ambition de définir un cadre juridique robuste afin de renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État, un enjeu croissant pour le peuple Afrique.