Une volonté royale pour organiser le retour des mineurs marocains de Ceuta

Abdellatif Ouahbi, ministre marocain de la Justice, a reçu pour mission de faciliter le retour des mineurs marocains présents à Ceuta, y compris ceux arrivés lors de la dernière crise migratoire. Cette démarche s’appuie sur des directives royales visant à accélérer l’identification des jeunes concernés et leur réintégration au Maroc.

Un chiffre encore flou malgré les données espagnoles

Les autorités espagnoles ont recensé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après les événements de fin juillet. Cependant, ce nombre inclut des jeunes déjà présents sur place avant la vague migratoire, ce qui rend difficile une estimation précise des nouveaux arrivants.

Un accord bilatéral existe, mais son application reste encadrée

Un texte signé entre le Maroc et l’Espagne en 2007 encadre le retour des mineurs marocains. Il prévoit une coopération pour retrouver leurs familles et organiser leur retour, sous réserve des garanties légales. Pourtant, ce protocole ne permet pas un rapatriement massif et immédiat : chaque dossier doit être examiné individuellement.

L’administration espagnole doit vérifier que le retour de chaque mineur correspond à son intérêt supérieur. Cette évaluation implique de consulter les autorités marocaines, de recueillir des informations sur sa situation familiale et de recueillir ses observations. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans cette procédure.

Cette rigueur explique pourquoi les mineurs n’ont pas été traités comme les adultes lors des refoulements immédiats : leur statut de mineur protégé par la loi espagnole prime.

Le précédent de 2021 freine toute solution collective

En 2021, des centaines de mineurs marocains avaient été renvoyés vers le Maroc après leur arrivée à Ceuta. La justice espagnole a ensuite jugé cette opération illégale en 2024, faute d’un examen individuel conforme à la loi. Ce jugement a renforcé les exigences juridiques pour tout retour futur.

Malgré les demandes des deux capitales, les autorités espagnoles doivent désormais prouver que chaque retour respecte scrupuleusement les garanties prévues. Une opération groupée, même sous pression, risquerait une nouvelle condamnation judiciaire.

Répartir les mineurs en Espagne : une solution temporaire

Face à la saturation de Ceuta, le gouvernement espagnol a commencé à transférer certains mineurs vers d’autres régions du pays. Cette mesure vise à désengorger l’enclave, sans préjuger de leur éventuel retour au Maroc. Deux procédures distinctes coexistent donc : la répartition en Espagne et l’examen des retours vers le Maroc.

Cette stratégie suscite des tensions politiques. Le gouvernement central privilégie la répartition territoriale, tandis que l’opposition et certains responsables locaux, comme Juan José Imbroda, président de Melilla, plaident pour une application prioritaire de l’accord de 2007.

Un processus complexe, mais une volonté partagée

Le Maroc insiste pour récupérer ses ressortissants et se dit prêt à les accueillir. L’Espagne, de son côté, peut accepter ces retours, mais uniquement dans le respect strict des règles en vigueur. Le véritable défi des prochaines semaines sera donc d’accélérer l’identification des familles et de réunir toutes les conditions légales pour ces opérations.

L’expérience de 2021 rappelle que toute précipitation exposerait les autorités espagnoles à de nouveaux contentieux. La coopération entre Rabat et Madrid devra donc être à la hauteur des enjeux pour concilier humanité et légalité.