Lors de l’ouverture de la session législative 2026-2027, Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a défendu la légalité des six commissions d’enquête qu’il proposait. Il s’est appuyé sur un argument juridique précis pour écarter les critiques : « La loi interdit à l’Assemblée nationale d’instaurer une commission parlementaire sur un dossier déjà engagé devant la justice », a-t-il rappelé. Après avoir sollicité l’avis du garde des Sceaux, il a confirmé que cette règle était respectée, à l’exception d’un dossier portant sur le foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar.

Une session législative sous haute tension

Le lundi 10 août marquait le lancement de la première session extraordinaire de l’année parlementaire. Au cœur des débats figuraient onze textes, dont six demandes de création de commissions d’enquête. Ces dernières concernent des sujets sensibles comme la gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les exonérations fiscales ou encore les licences de pêche. Ousmane Sonko a tenu à rassurer sur leur conformité légale avant même leur examen.

Les arguments juridiques avancés par Ousmane Sonko

Pour justifier la légitimité de ces commissions, le président de l’Assemblée a insisté sur le cadre légal. Il a souligné avoir obtenu une confirmation écrite du ministre de la Justice : « Sur les cinq dossiers concernés, aucun n’est actuellement en cours devant un tribunal, sauf celui portant sur le foncier près de l’ancien aéroport », a-t-il précisé. Cette précision vise à désamorcer les accusations de politisation des travaux parlementaires.

Le calendrier et les enjeux de la session

La session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, doit examiner deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de commissions d’enquête. Parmi les thématiques abordées, certaines touchent directement aux préoccupations citoyennes, comme les exonérations fiscales ou la gestion des ressources halieutiques. Ces commissions pourraient ainsi éclairer des zones d’ombre sur la gestion publique.

Ousmane Sonko a donc présenté ces initiatives comme un moyen de renforcer la transparence, tout en respectant scrupuleusement les limites imposées par la loi.