Le ton est donné : Bassirou Diomaye Faye affiche sa confiance quant à l’adoption de la loi de finances rectificative 2026, convaincu que la majorité Pastef à l’Assemblée nationale ne saurait se permettre de bloquer un texte crucial pour l’économie sénégalaise. Pourtant, derrière cette apparente assurance se cache une réalité plus complexe. Ousmane Sonko, désormais président de l’Assemblée nationale, dispose de plusieurs outils constitutionnels pour freiner, modifier ou même faire tomber ce projet de loi — un pouvoir qu’il n’hésiterait pas à exercer si les conditions n’étaient pas réunies. Mais à quel prix ?

Le président de la République mise sur la discipline de son camp, mais le paysage politique a radicalement changé depuis mai 2026. Ce mois-là, un décret présidentiel a mis fin aux fonctions d’Ousmane Sonko à la Primature, le remplaçant par Ahmadou Al Aminou Lô. Quelques jours plus tard, Sonko prenait la tête de l’Assemblée nationale, tandis que la relation entre le Palais et l’hémicycle passait d’une collaboration étroite à une rivalité ouverte. La loi de finances rectificative 2026 est devenue le premier terrain d’affrontement entre ces deux institutions.

Le texte, préparé dans un contexte de négociations tendues avec le Fonds monétaire international, soulève des questions épineuses. Ousmane Sonko a exigé des clarifications sur l’accord passé avec le FMI et la gestion de la dette publique. Après des semaines de tensions autour de la transmission du dossier, l’Assemblée nationale a finalement reçu le projet de loi le 18 septembre 2026, accompagné des documents officiels signés par le chef de l’État. Mais ce délai a laissé le temps aux dissentiments de s’installer.

La majorité absolue, une arme à double tranchant pour Pastef

Sur le papier, les 130 sièges de Pastef à l’Assemblée nationale offrent un avantage décisif : pouvoir rejeter le texte en séance plénière sans même avoir besoin d’alliés. Mais cette option, bien que directe, comporte un risque politique majeur. Un refus frontal ferait porter à Sonko et à son parti la responsabilité d’un blocage des finances publiques en pleine négociation avec le FMI — un scénario que ni le gouvernement ni l’opposition ne semblent prêts à assumer.

Le verrouillage de la discipline interne de Pastef joue en faveur de la majorité. L’article 60 de la Constitution sénégalaise stipule que tout député démissionnaire de son parti perd automatiquement son mandat. Ce mécanisme empêche toute défection stratégique et renforce la cohésion du groupe parlementaire. Ainsi, Bassirou Diomaye Faye ne peut compter sur des divisions internes pour faire basculer le vote en sa faveur.

Entre l’adoption et le rejet pur et simple, une troisième voie s’offre aux députés : l’amendement ciblé. L’article 82 de la Constitution encadre strictement les modifications possibles : seuls les amendements visant à supprimer ou réduire des dépenses, ou à augmenter des recettes, sont recevables. En d’autres termes, la majorité peut tailler dans les crédits prévus par le gouvernement, notamment ceux liés aux engagements avec le FMI, sans pour autant rejeter le texte. Une tactique plus subtile, mais qui pourrait profondément altérer le contenu de la loi. Le gouvernement, conscient de ce risque, dispose d’un outil pour contrer cette stratégie : demander un vote unique sur tout ou partie du texte, en ne retenant que les amendements qu’il a acceptés ou proposés. Cette procédure force les députés à voter en bloc, les ramenant ainsi au dilemme initial : accepter le texte ou en assumer le rejet.

Le calendrier, une arme redoutable pour l’exécutif

Ousmane Sonko, en tant que président de l’Assemblée, contrôle en partie le rythme des travaux parlementaires. Pourtant, l’article 84 de la Constitution limite cette marge de manœuvre : l’inscription prioritaire d’un projet de loi en séance plénière est de droit dès lors que le Président de la République ou le Premier ministre en fait la demande. Autrement dit, l’exécutif peut imposer une accélération des débats, réduisant la possibilité pour l’opposition de retarder l’adoption du texte.

Le temps est un facteur encore plus contraignant. L’article 68 fixe à soixante jours maximum le délai imparti à l’Assemblée pour voter les lois de finances. Si le texte n’est pas adopté dans ce délai, il entre en vigueur par décret, en tenant compte des amendements votés par les députés et validés par le Président de la République. Le projet de loi ayant été déposé le 18 septembre 2026, l’échéance tombe autour du 17 novembre 2026. Attendre trop longtemps reviendrait à offrir à Diomaye Faye la possibilité de promulguer son budget sans l’aval du Parlement — une issue que ni Sonko ni ses partisans ne peuvent accepter.

Un flou juridique persiste cependant. La Constitution prévoit le cas d’un texte « non voté » dans les délais, mais reste silencieuse sur la situation où le Parlement rejetterait explicitement le projet. Dans ce cas, la question de savoir si l’exécutif peut recourir au décret pour contourner le vote pourrait être tranchée par le Conseil constitutionnel, saisi par au moins un dixième des députés via l’article 74.

L’exécutif dispose d’un autre levier, déjà utilisé avec succès en décembre 2024, lorsque Ousmane Sonko dirigeait le gouvernement. L’article 86 permet au Premier ministre, après consultation du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité de l’exécutif sur le vote d’une loi de finances. Le texte est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des députés dans les vingt-quatre heures. Cette procédure place la majorité Pastef dans une position délicate : elle peut faire échouer le budget, mais au prix d’une crise institutionnelle majeure, ouvrant la voie à une motion de censure — et potentiellement à un renversement du gouvernement. Une arme puissante, mais dont les conséquences pourraient dépasser largement le cadre budgétaire.

Le 2 décembre 2026, date critique pour le pouvoir exécutif

Un autre élément redessine les rapports de force : l’article 87 de la Constitution interdit toute dissolution de l’Assemblée nationale pendant les deux premières années de la législature. Installée le 2 décembre 2024, l’Assemblée actuelle est protégée jusqu’au 2 décembre 2026. Bassirou Diomaye Faye, interrogé sur une éventuelle dissolution, a rappelé que ce délai n’était pas encore atteint. Pourtant, la date du 2 décembre 2026 constitue un jalon clé dans cette crise.

Le calendrier est serré : le délai de soixante jours pour voter la loi de finances s’achève mi-novembre, soit quelques jours avant que le chef de l’État ne puisse dissoudre l’Assemblée. Un blocage prolongé du budget offrirait à Diomaye Faye un argument de poids pour justifier une dissolution, tandis qu’une adoption sans encombre priverait le président de ce levier politique. Pour Ousmane Sonko, la marge de manœuvre se réduit à mesure que les échéances se rapprochent : chaque décision prise aura des répercussions sur l’équilibre institutionnel du pays.

Au final, Ousmane Sonko dispose de plusieurs moyens constitutionnels pour bloquer ou réécrire la loi de finances 2026 : rejet pur et simple, amendements restrictifs ou motion de censure. Mais chacune de ces options expose son camp à un risque politique élevé, face à un exécutif qui conserve entre ses mains des outils décisifs — décret d’application, engagement de responsabilité gouvernementale et, à terme, dissolution. Plus qu’une simple bataille budgétaire, cette confrontation s’annonce comme un test grandeur nature de la nouvelle cohabitation entre le Palais et l’hémicycle, où chaque article de la Constitution pourrait redessiner les équilibres du pouvoir au Sénégal.