L’escalade politique se poursuit à l’Assemblée nationale. Après le bras de fer sur la déclaration de patrimoine, les députés et le gouvernement se sont opposés hier sur l’examen d’une proposition de loi encadrant les crédits spéciaux. Premier indice d’une volonté de confrontation : le président Bassirou Diomaye Faye a remplacé Cheikh Diba par Me Moussa Sarr, ministre de la Justice. Ce dernier a tenté d’introduire six amendements, tous rejetés par les parlementaires de Pastef.
L’équilibre institutionnel semble rompu. Entre l’exécutif et le législatif, les débats sur l’adoption des textes prennent désormais des allures de conflits procéduraux et stratégiques.
Diomaye Faye impose Me Moussa Sarr en lieu et place de Cheikh Diba
Hier, la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Cherif Ahmed Dicko, examinait une proposition de loi déposée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. Ce texte porte sur le régime juridique des crédits spéciaux, une question sensible relevant normalement du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan. Pourtant, c’est Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, qui s’est présenté à l’Assemblée. Un décret d’intérim, signé le 7 août, lui a conféré cette mission. Un choix qui n’a pas manqué de surprendre les observateurs.
Les travaux ont débuté vers 15h sous la présidence de Cherif Ahmed Dicko. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a pointé des incohérences dans la rédaction du texte avant de déposer six amendements. Les députés de Pastef ont immédiatement demandé une suspension des débats. Après des échanges prolongés, ils sont revenus en séance.
Tous les amendements de Me Moussa Sarr rejetés par les députés
Contrairement à ce qui s’était passé avant-hier, où un amendement avait été accepté, les parlementaires de Pastef ont cette fois-ci rejeté l’intégralité des propositions de Me Moussa Sarr. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Celui-ci proposait de renforcer le contrôle parlementaire sur les crédits spéciaux en le confiant spécifiquement à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Le texte modifié stipule désormais : « les crédits spéciaux font l’objet d’un contrôle parlementaire exercé par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Les gestionnaires des crédits spéciaux tiennent la comptabilité des opérations à travers les registres, états, journaux, décisions et toutes autres pièces justificatives propres à assurer les travaux de vérification ».
L’exécutif avait tenté de modifier six articles. Le premier visait à étendre le champ des crédits spéciaux au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, en plus du chef de l’État. Rejeté sans appel. L’article 5, qui exclut les dépenses sociales et politiques ainsi que le fonctionnement courant des institutions, a également été contesté. Le gouvernement souhaitait élargir la définition des crédits spéciaux, incluant des missions comme la préservation de l’ordre social ou des valeurs africaines de solidarité.
Divergences sur la définition des crédits spéciaux
La proposition initiale des députés limitait les crédits spéciaux aux dépenses liées à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, lui, propose une interprétation bien plus large : intégration de la préservation de l’ordre social, des valeurs africaines de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale, ou encore la gestion des situations d’urgence humanitaire. Une vision qui a suscité de vives critiques.
Le contrôle des crédits spéciaux constitue un autre point de friction majeur. Pour le gouvernement, il doit s’effectuer « dans le cadre des lois et règlements en vigueur ». Les députés, eux, insistent pour que la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire en assure la supervision, comme le prévoit l’amendement adopté.
Finalement, la proposition de loi des députés de Pastef a été adoptée en commission. La bataille se déplace désormais vers la plénière prévue la semaine prochaine. Le gouvernement devrait réitérer ses amendements, qui seront à nouveau rejetés. Me Moussa Sarr pourrait invoquer l’article 82 pour un vote bloqué, une procédure que le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, s’est engagé à contester sauf en cas de projet de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble inévitable.