Les réactions fusent après la condamnation sans précédent d’Adama Sangaré à dix ans de prison ferme dans l’affaire foncière de Bamako-Sénou. Entre contestations juridiques, arguments politiques et débats sur la légitimité des décisions administratives, cette décision judiciaire bouleverse déjà le paysage du secteur. Les avocats du condamné ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel, promettant de prolonger cette bataille qui dépasse largement le seul sort de l’ancien maire. Mais au-delà des murs du tribunal, ce verdict soulève une question majeure : quelles conséquences pour la gouvernance foncière au Mali ?

Une condamnation aux ramifications multiples : réactions et premières conséquences

La condamnation d’Adama Sangaré à dix ans de réclusion criminelle a suscité des réactions immédiates dans l’opinion publique et chez les professionnels du secteur. Les associations de défense des droits fonciers y voient un signal fort contre les abus de pouvoir, tandis que certains observateurs s’interrogent sur la portée réelle de ce verdict. L’ancien maire du district de Bamako n’est d’ailleurs pas le seul à payer le prix de cette affaire : plusieurs autres figures locales, dont des sous-préfets et d’anciens élus, ont écopé de peines similaires. Une décision qui redéfinit les équilibres du pouvoir local.

Pour autant, cette condamnation divise. Certains saluent une justice enfin rendue, tandis que d’autres dénoncent une instrumentalisation politique du système judiciaire. La défense, elle, n’a pas manqué de réagir vivement, multipliant les arguments pour contester la légalité de la procédure. Le terrain est désormais prêt pour une nouvelle phase judiciaire, porteuse de rebondissements imprévisibles.

Défense d’Adama Sangaré : entre arguments administratifs et contestations procédurales

Les avocats de l’ancien maire ont mené une offensive juridique sans précédent pour contester les accusations. Leur stratégie repose sur trois piliers principaux :

• La remise en cause de la qualification pénale : selon eux, les actes reprochés relèvent davantage du droit administratif que du pénal. Les décisions de morcellement et de régularisation, prises dans le cadre de ses fonctions, ne sauraient constituer des infractions pénales, estiment-ils.
• L’incompétence de la juridiction criminelle : la défense argue que la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier n’est pas compétente pour juger des actes administratifs. Elle s’appuie sur une jurisprudence administrative qu’elle considère comme déterminante.
• L’exonération de responsabilité : Adama Sangaré a évoqué une instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, suggérant que ses décisions s’inscrivaient dans un cadre politique et national plus large. Un argument qui cherche à replacer les faits dans leur contexte historique.

Malgré ces contestations, les juges ont maintenu le cap, estimant que les éléments réunis justifiaient une qualification pénale. Une décision qui ouvre la voie à un bras de fer judiciaire sur l’autonomie du droit administratif face au droit pénal.

Les zones d’ombre du dossier : finances, terrain et responsabilité

Au-delà des questions de compétence juridictionnelle, ce procès a révélé des failles inquiétantes dans la gestion des terres publiques. Les accusations portées par le ministère public ciblent notamment :

• Un préjudice financier estimé à 483,964 millions de FCFA, lié à des irrégularités dans les opérations de morcellement et de démolition. Les frais d’édilité, contestés par Adama Sangaré, ont été au cœur des débats.
• L’attribution de parcelles dans ce qui est présenté comme une zone aéroportuaire, mais dont la nature exacte du domaine fait débat. L’ancien maire a toujours affirmé que ces terrains ne relevaient pas de l’emprise aéroportuaire stricto sensu.
• La répartition des responsabilités entre l’État et les services municipaux. Adama Sangaré a rejeté toute implication dans la gestion de certains fonds, renvoyant la faute aux services compétents de l’État.

Le tribunal a finalement retenu une responsabilité collective, condamnant les accusés à des peines lourdes. Une décision qui laisse planer des doutes sur la clarté des procédures et la traçabilité des décisions foncières au Mali.

Les autres condamnés et l’avenir de la procédure

Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir été lourdement sanctionné. Plusieurs acteurs clés du dossier ont écopé de peines similaires, tandis que d’autres ont bénéficié d’un acquittement. Voici la répartition des verdicts :

• Dix ans de prison ferme pour Daha Keïta et Ibrahim Koïta, anciens sous-préfets, ainsi que pour Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara (dont cinq ans avec sursis).
• Vingt ans de réclusion criminelle pour Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI, jugé en son absence. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui.
• Acquittement pour Sékou Keïta, la seule figure à échapper à une condamnation.

Des peines bien supérieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé quinze ans contre Adama Sangaré et ses coaccusés, et vingt ans contre Souleymane Dagnon. Une sévérité qui interroge sur l’échelle des responsabilités et l’équité des sanctions.

Mais au-delà des condamnations, c’est l’appel qui retient l’attention. La défense a annoncé son intention de contester le verdict, promettant de nouvelles audiences qui pourraient rebattre les cartes. Une perspective qui maintient le suspense sur l’issue finale de cette affaire.

Entre justice et politique : les enjeux de transparence et de responsabilisation

Cette affaire ne se limite pas à une simple histoire de délinquance foncière. Elle révèle des dysfonctionnements structurels dans la gestion des terres publiques au Mali, où les frontières entre décisions politiques, administratives et judiciaires sont souvent floues.

Deux questions centrales émergent des débats :

• Comment distinguer une faute administrative d’une infraction pénale ? La condamnation d’Adama Sangaré pose un précédent qui pourrait inspirer d’autres actions en justice contre des élus locaux.
• Quelle est la place des décisions politiques dans l’exercice des fonctions municipales ? L’argument de l’instruction verbale de l’ancien président a-t-il pesé dans le jugement ? La réponse pourrait influencer les pratiques futures.

Près de deux ans après le verdict de première instance, cette affaire reste donc un marqueur fort pour l’avenir de la gouvernance foncière au Mali. Elle rappelle que la transparence et la responsabilité des acteurs publics sont des piliers indispensables pour éviter de nouvelles crises.

Par Souleymane Compaoré — Journaliste