Tchad : la modification constitutionnelle qui fragilise la démocratie et l’état de droit

Une réforme constitutionnelle controversée au Tchad

Une révision majeure de la constitution du Tchad, adoptée début octobre 2025, marque un tournant inquiétant pour les principes démocratiques du pays. En abolissant la limitation du nombre de mandats présidentiels, cette modification ouvre la voie à un maintien prolongé du président Mahamat Idriss Déby au pouvoir. Une décision qui affaiblit considérablement les perspectives d’une gouvernance inclusive et transparente, conforme aux standards internationaux en matière de participation politique et de droits civiques.

Un recul démocratique alarmant

Pour les observateurs de la Voix des peuples africains, cette réforme constitutionnelle représente un recul démocratique sans précédent. « En supprimant la clause limitant les mandats présidentiels, les autorités tchadiennes ont fait table rase d’un rempart essentiel contre l’autoritarisme », explique Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale au sein d’une organisation internationale de défense des droits humains. Plutôt que de renforcer les mécanismes de responsabilité politique, cette décision consacre un pouvoir exécutif omnipotent, où une seule personne concentre toutes les prérogatives.

Un processus législatif contesté

Les modifications constitutionnelles ont été adoptées en urgence par les deux chambres du Parlement tchadien, dominé par le Mouvement patriotique du salut (MPS). Le 3 octobre 2025, le président Mahamat Idriss Déby a finalisé ces changements, qui suppriment la limite des mandats et allongent la durée de chaque mandat de cinq à sept ans. Bien que le MPS ait approuvé ces amendements à une large majorité, des députés de l’opposition ont boycotté le vote, dénonçant un processus anticonstitutionnel et dépourvu de légitimité.

Les autorités tchadiennes justifient cette réforme en la qualifiant de « technique », mais les faits révèlent une toute autre réalité : elle légalise un règne potentiellement illimité pour Mahamat Idriss Déby, au pouvoir depuis 2021 après la disparition de son père, l’ancien président Idriss Déby Itno, qui avait dirigé le Tchad pendant trois décennies.

Un contexte politique déjà tendu

Cette décision s’inscrit dans une tendance de recul démocratique observable en Afrique centrale, où plusieurs gouvernements ont recours à des coups d’État constitutionnels pour se maintenir au pouvoir. Pourtant, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ratifiée par le Tchad, interdit explicitement toute modification constitutionnelle visant à « porter atteinte aux principes d’alternance démocratique ». Une violation qui devrait, selon les experts, entraîner des sanctions internationales.

Dans un pays où l’opposition et la société civile subissent déjà harcèlement et intimidations, cette réforme renforce encore davantage l’emprise du MPS sur les institutions. Les élections d’avril 2021, organisées dans un climat de répression, avaient déjà illustré les méthodes du régime : dispersion violente de manifestations pacifiques, arrestations arbitraires de militants et usage excessif de la force par les forces de sécurité.

Un héritage autoritaire qui se perpétue

Après la mort d’Idriss Déby Itno en 2021, l’armée, dirigée par son fils, a pris le contrôle du pays sous couvert d’une prétendue transition démocratique. Pourtant, au lieu de respecter la Constitution de 2018 – qui prévoyait une passation de pouvoir dans les 45 à 90 jours suivant le décès du président – les militaires ont choisi de consolider leur emprise. Les violences ont atteint leur paroxysme en octobre 2022, lorsque des manifestants réclamaient un retour à l’ordre civil. Les forces de sécurité ont fait feu sur la foule, causant de nombreux morts et des centaines d’arrestations arbitraires, avant d’envoyer les détenus dans des prisons comme celle de Koro Toro, réputée pour ses conditions inhumaines.

Parmi les figures de l’opposition incarcérées figure Succès Masra, ancien Premier ministre et leader du mouvement citoyen. Arrêté en mai 2025 sous des accusations jugées politiquement motivées, il a été condamné à 20 ans de prison et à une amende colossale. Son incarcération illustre la répression systématique des voix dissidentes au Tchad.

Une manipulation constitutionnelle récurrente

Cette suppression de la limitation des mandats n’est pas une première pour le Tchad. En 2005, feu Idriss Déby Itno avait déjà fait supprimer cette clause, lui permettant de rester au pouvoir jusqu’à sa mort. En 2018, une version amendée de la Constitution avait rétabli la limite à deux mandats, mais avec une durée allongée à six ans. Le défunt président avait pu se représenter pour ces deux mandats supplémentaires. La décision de son fils de supprimer à nouveau cette limite, seulement sept ans après son rétablissement, confirme l’usage récurrent de la manipulation constitutionnelle comme outil de perpétuation du pouvoir.

Des appels à la transparence et à la restauration des garanties démocratiques

Face à cette situation, les organisations de défense des droits humains exhortent les autorités tchadiennes à rétablir la limitation des mandats présidentiels et à engager un processus de réforme constitutionnelle transparent et inclusif. Les leaders de l’opposition, qui avaient boycotté le vote parlementaire, réclament l’organisation d’un référendum pour valider ces changements auprès de la population. Un référendum similaire avait été organisé en 2023 pour entériner une nouvelle Constitution, mettant fin au régime militaire.

Les autorités sont également appelées à mettre un terme aux poursuites judiciaires à caractère politique, à libérer les prisonniers politiques comme Succès Masra, et à garantir la liberté d’expression et de réunion. « La répression est devenue une norme au Tchad, et aujourd’hui, c’est la Constitution elle-même qui est réécrite pour restreindre davantage les droits des citoyens », dénonce Lewis Mudge. « Sans mécanisme crédible de transition démocratique, les autres institutions – Parlement, justice, presse – perdent toute capacité à contrôler l’exécutif. »

Que retenir de cette crise institutionnelle ?

  • Une réforme constitutionnelle controversée : suppression de la limitation des mandats et allongement de leur durée.
  • Un recul démocratique : affaiblissement des garde-fous contre l’autoritarisme et consolidation du pouvoir entre les mains d’un seul homme.
  • Un processus législatif contesté : adoption en urgence par un Parlement dominé par le MPS, boycotté par l’opposition.
  • Une répression accrue : arrestations arbitraires, violations des droits humains et restriction des libertés politiques.
  • Des appels à la restauration de l’état de droit : rétablissement des limites de mandats, référendum, libération des prisonniers politiques.