Retrait des pays du Sahel de la CPI : un danger pour les victimes de crimes internationaux
Pourquoi le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour pénale internationale inquiète les défenseurs des droits humains
L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), réunissant plusieurs organisations majeures comme la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Coalition for the International Criminal Court (CCPI), Redress et Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), dénonce avec fermeté le projet de retrait du Statut de Rome par le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Cette initiative, présentée comme une réponse à des tensions géopolitiques, représente selon les experts un recul historique pour la justice internationale et une menace directe pour les victimes de crimes les plus graves dans ces pays.
Un retrait immédiat du Statut de Rome est impossible. En effet, conformément à l’article 127, un État doit notifier officiellement son retrait au Secrétaire général des Nations unies. Le processus prend effet un an après cette notification. D’ici là, les trois pays restent tenus par leurs obligations légales envers la CPI. De plus, les procédures en cours concernant des crimes commis avant la prise d’effet du retrait restent valides.
Des affaires emblématiques toujours en suspens au Mali
Plusieurs dossiers sensibles sont actuellement suivis par la CPI pour des crimes commis au Mali. Parmi eux :
- L’affaire Al Mahdi, condamné en 2016 pour avoir dirigé des attaques contre des monuments historiques à Tombouctou, dont la phase de réparations est en cours.
- L’affaire Al Hassan, jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avec une décision attendue prochainement sur les réparations.
- Un mandat d’arrêt toujours valide contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé du groupe djihadiste Ansar Dine.
Ces procédures montrent que la justice internationale peut encore jouer un rôle crucial pour les victimes, dans un contexte où les systèmes judiciaires locaux peinent à garantir l’accès à la justice.
Un leadership africain en danger : des victimes sans recours
Les États africains ont été des acteurs clés dans la création de la CPI en 1998. Leur engagement a permis aux victimes de crimes internationaux de disposer d’une voie de recours lorsque la justice nationale échouait. Le retrait de ces trois pays du Statut de Rome affaiblit ce soutien historique et prive les populations locales d’un mécanisme essentiel pour lutter contre l’impunité.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de tensions régionales. En janvier 2025, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont également quitté la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une institution reconnue pour son engagement en faveur des droits humains. Ces retraits simultanés créent un vide juridique et institutionnel, laissant les victimes sans protection face à des violations graves des droits humains.
« La CPI est souvent le dernier recours pour les victimes au Burkina Faso, au Mali et au Niger, où les juridictions locales ne sont pas en mesure de faire face à l’ampleur des crimes commis. Ce retrait aggrave leur situation et renforce l’impunité », déclare Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH.
Un coup dur pour la justice internationale
Le retrait de ces trois pays intervient à un moment où la CPI fait face à des pressions accrues. D’autres États, comme la Hongrie, ont également menacé de quitter le Statut de Rome, fragilisant davantage l’institution. Pourtant, la CPI a élargi son champ d’action au-delà de l’Afrique, avec des enquêtes en cours dans des pays comme l’Ukraine, la Libye ou encore les Philippines.
« Les États parties doivent réaffirmer leur engagement envers la CPI et la lutte contre l’impunité. Se replier maintenant ne fait qu’encourager l’impunité et affaiblir les normes internationales », souligne Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ).
Un appel à la mobilisation internationale
La GIAI exhorte tous les États membres de la CPI à renforcer leur soutien à l’institution. Le Statut de Rome consacre des principes fondamentaux :
- L’absence d’immunité pour les dirigeants.
- La complémentarité avec les juridictions nationales.
- Le droit des victimes à participer aux processus judiciaires et à obtenir réparation.
Ces principes sont aujourd’hui menacés. Dans un contexte d’escalade de la violence au Sahel, préserver la CPI comme juridiction de dernier recours est une priorité absolue pour protéger les droits humains et garantir la justice pour les victimes.
Co-signataires de la déclaration
Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI)
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Coalition for the International Criminal Court (CCPI)
Redress
Trial International
Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ)
