Le 7 août 2025, le général Mohamed Toumba, alors ministre de l’Intérieur du Niger, a promulgué cinq arrêtés officiels. Ces décrets visaient la dissolution du Saman, de l’Union des magistrats du Niger (Uman), du Syndicat national des agents de justice (Snaj), du Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat), ainsi que du Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Il est à noter que ces arrêtés ministériels ne fournissaient aucune justification explicite pour ces mesures drastiques.

Dès le 8 août 2025, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a tenu un point de presse pour justifier ces actions gouvernementales. Il a avancé que les dissolutions étaient la conséquence de « dérives récurrentes entravant le bon fonctionnement du service public », accusant les syndicats d’avoir « dévoyé » leur mission au profit d’« intérêts personnels ». En réaction, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont conjointement appelé à une grève symbolique les 14 et 15 août 2025, afin de protester contre ces arrêtés.

La légitimité de la dissolution syndicale par le gouvernement est remise en question, car elle s’appuierait sur une ordonnance jugée inappropriée, ce qui constituerait une infraction au Code du travail et aux droits syndicaux établis au Niger. Un communiqué de l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN) du 9 août 2025 a précisé que l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, régissant les associations au Niger et invoquée par les arrêtés ministériels, est spécifiquement destinée aux associations à but non lucratif. Elle ne saurait donc s’appliquer aux syndicats, qui sont régis par un cadre juridique distinct, notamment le Code du travail de la République du Niger, Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012 et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par le Niger. Par conséquent, ces dissolutions, manquant de fondement légal, sont considérées comme nulles et non avenues pour les organisations syndicales.

Les magistrats syndicalistes ayant eu le courage de contester ces dissolutions jugées illégales ont été sévèrement réprimés par le pouvoir exécutif. Le 14 août 2025, le Président du Niger, Abdourahamane Tiani, a émis un décret présidentiel pour radier et exclure M. Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, de la magistrature. Cette mesure punitive est intervenue après les critiques formulées par Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane concernant la dissolution des syndicats judiciaires du 7 août 2025, et sa requête d’un droit de réponse suite à la conférence de presse du ministre de la Justice le 8 août. Moins de 24 heures plus tard, le 15 août 2025, le Président Tiani a signé un second décret présidentiel pour radier M. Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman, du corps de la magistrature. Cette exclusion faisait suite à un communiqué syndical, co-signé par Moussa Mahamadou, qui dénonçait la sanction infligée à son supérieur et appelait à une grève générale, qualifiée d’illégale par les autorités nigériennes, en vue de sa réintégration.

La dissolution des syndicats du secteur judiciaire au Niger suscite de vives préoccupations quant à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice, principes fondamentaux de toute démocratie. Ces mesures, émanant de décisions administratives, représentent une grave violation des libertés essentielles, notamment la liberté d’association. Celle-ci est pourtant garantie par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont le Niger est signataire, et par l’article 36 de la Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025. L’Ordre des avocats du Niger a également manifesté son indignation, dénonçant « la mise en péril de la liberté syndicale, de l’indépendance de la justice, de la liberté d’expression et, dans une certaine mesure, du droit à la défense ».

En outre, ces actions gouvernementales enfreignent le droit à la liberté syndicale, un droit fondamental protégé par de multiples accords internationaux auxquels le Niger est partie. Parmi ceux-ci figurent les articles 10 et suivants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les articles 21 et 22 du PIDCP, la Convention n°87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (ratifiée par le Niger en 1961), la Convention n°98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective (ratifiée en 1962), ainsi que l’article 38 de la Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025. L’ensemble de ces instruments juridiques assure aux travailleurs et employeurs la faculté de créer des organisations dédiées à la protection de leurs intérêts professionnels.

L’Observatoire constate avec préoccupation que ces décisions de dissolution et de radiation s’inscrivent dans une stratégie d’intimidation visant à étouffer le pouvoir judiciaire. Ces actions se déroulent dans un climat de restriction croissante de l’espace civique et de violations persistantes des droits fondamentaux des voix dissidentes. Les libertés d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été maintes fois bafouées, notamment par des arrestations et détentions arbitraires de défenseurs des droits humains. Parmi eux, M. Moussa Tchangari est arbitrairement détenu depuis près de neuf mois, en particulier après avoir participé à une réunion du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Abidjan, en Côte d’Ivoire, et avoir critiqué la décision du ministre de l’Intérieur nigérien de révoquer les licences de deux organisations humanitaires.

L’Observatoire souligne avec insistance que la sauvegarde des droits syndicaux et l’autonomie du pouvoir judiciaire sont des fondements essentiels de l’État de droit et de la démocratie. Il enjoint les autorités nigériennes à abroger sans attendre les arrêtés de dissolution des cinq syndicats du secteur de la justice et à réintégrer immédiatement Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou au sein de la magistrature. L’Observatoire condamne fermement toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de mesures répressives visant les syndicats et les défenseurs des droits humains, et réclame le respect intégral des libertés d’association et syndicales, en conformité avec les obligations nationales et internationales du Niger.