Le Parlement européen approuve l’accord aérien avec le Maroc, mais pas pour le Sahara occidental

Le Parlement européen a approuvé la conclusion du protocole adaptant l'accord euro-méditerranéen sur l'aviation entre l'UE et le Maroc, suite à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. L'accord révisé a été adopté par 625 voix pour, 16 contre et 20 abstentions.

Le protocole est de nature purement technique et actualise l'accord pour refléter l'adhésion de la Croatie à l'UE. Il ne modifie pas le champ d'application territorial de l'accord sur l'aviation.

Le vote reflète des opinions divergentes sur la manière dont l'UE devrait aborder les conséquences pratiques de l'accord. La Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises que l'accord sur l'aviation UE-Maroc « ne s'applique pas aux routes reliant le territoire d'un État membre de l'UE au territoire du Sahara occidental ».

Malgré cette position juridique claire, plusieurs compagnies aériennes européennes continuent d'exploiter des liaisons vers les aéroports du Sahara occidental occupé. Ryanair, par exemple, a lancé des vols reliant des aéroports de l'UE à Dakhla, bien que ces services ne relèvent pas du champ d'application du cadre aérien UE-Maroc.

Les députés européens ont soutenu le protocole précisément parce qu'il se contente d'adapter l'accord existant suite à l'adhésion de la Croatie et, conformément à la jurisprudence de l'UE et aux déclarations répétées de la Commission, ne s'étend pas au Sahara occidental.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les accords UE-Maroc ne peuvent s'appliquer qu'à l'intérieur des frontières internationalement reconnues du Maroc, à moins que le peuple du Sahara occidental n'ait donné son consentement. Sur cette base, la Cour a conclu en 2018 que l'accord sur l'aviation ne peut être interprété comme s'étendant au territoire du Sahara occidental.