Le Conseil constitutionnel du Sénégal a récemment illustré une trajectoire judiciaire contrastée, oscillant entre fermeté et prudence. Alors qu’il avait marqué les esprits en février 2024 par une décision audacieuse, il a adopté une posture bien différente en juin 2026 dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.

Un revirement jurisprudentiel troublant

Le 15 février 2024, l’institution s’était distinguée en réaffirmant avec force son rôle de gardien de la Constitution. Face à une crise institutionnelle majeure, elle avait alors endossé pleinement sa mission de régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, affirmant sans ambiguïté sa capacité à intervenir pour préserver l’intérêt général et la stabilité nationale.

Deux ans plus tard, saisie d’un recours contre la réintégration d’Ousmane Sonko comme député, elle a choisi une voie radicalement opposée. Plutôt que de trancher le litige sur le fond, le Conseil s’est déclaré incompétent, se cantonnant à une lecture strictement procédurale de sa mission. Une décision qui soulève des interrogations légitimes sur l’évolution de sa jurisprudence.

Une décision technique masquant un débat constitutionnel

Les requérants avaient pourtant fondé leur argumentation sur plusieurs textes et jurisprudences majeures, dont l’article 2 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, ainsi que sur les décisions n°08/2017 et n°1/C/2024. Leur raisonnement reposait sur une double logique : le Conseil est à la fois juge de la régularité des élections législatives et garant de la conformité constitutionnelle des actes institutionnels.

Or, dans sa décision du 17 juin 2026, l’institution n’a retenu que le premier volet, excluant toute analyse sur le second. Une approche qui, bien que juridiquement cohérente, laisse entière une question essentielle : qui doit trancher les crises constitutionnelles lorsque le Conseil constitutionnel se récuse ?

L’incompétence comme échappatoire : un précédent inquiétant

En s’abstenant de statuer sur le fond, le Conseil a opté pour une stratégie d’évitement, préférant une solution procédurale à une réponse substantielle. Un procédé déjà observé par le passé, lorsque le juge constitutionnel choisissait de se déclarer incompétent pour éluder des sujets sensibles.

Cette posture interroge d’autant plus qu’Ousmane Sonko, dans son mémoire, a lui-même défendu une interprétation restrictive des pouvoirs du Conseil. Une position paradoxale pour celui qui, hier, dénonçait les blocages institutionnels et réclamait une justice constitutionnelle plus protectrice. Comment justifier aujourd’hui le retour à une jurisprudence formaliste, alors que l’on critiquait hier son inertie ?

Une jurisprudence en recul face aux enjeux institutionnels

La décision du 17 juin 2026 ne se limite pas à une simple affaire parlementaire. Elle marque un recul significatif par rapport à l’élan jurisprudentiel initié en février 2024. En refusant de se saisir d’un litige touchant aux principes fondamentaux – séparation des pouvoirs, incompatibilités parlementaires, légalité interne de l’Assemblée – le Conseil a renoncé à son ambition de gardien dynamique de l’ordre constitutionnel.

Le paradoxe est frappant : alors que l’institution avait affirmé en 2024 sa capacité à préserver la stabilité des pouvoirs publics, elle a préféré, en 2026, laisser sans réponse une question constitutionnelle majeure. Une attitude qui interroge sur l’avenir de la justice constitutionnelle au Sénégal.

Un choix lourd de conséquences pour l’État de droit

Le 17 juin 2026 restera comme un moment de vérité pour le Conseil constitutionnel. En se déclarant incompétent, il a non seulement clos un débat juridictionnel, mais aussi renoncé à son rôle de régulateur institutionnel. Une décision qui, en définitive, pose une question simple : qui, demain, garantira le respect de la Constitution lorsque le juge suprême se dérobe ?

Entre l’audace de 2024 et le recul de 2026, le Conseil a fait un pas de géant en arrière. Reste à savoir si cette stratégie servira la suprématie de la loi fondamentale ou si elle affaiblira durablement la crédibilité de la justice constitutionnelle.