Le Sénégal s’apprête à vivre un tournant institutionnel majeur. La proposition de révision constitutionnelle, validée ce lundi 29 juin par l’Assemblée nationale, fera finalement l’objet d’un arbitrage populaire par voie de référendum.

C’est le ministre de la Justice, Moussa Sarr, qui a officialisé la nouvelle devant l’hémicycle. Le président Bassirou Diomaye Faye a choisi de s’appuyer sur l’article 103 de la Loi fondamentale pour solliciter directement l’avis des citoyens. Cette décision marque une étape décisive dans la mise en œuvre du programme de rupture porté par le PASTEF.

Une restructuration profonde des institutions

Au cœur de cette réforme se trouve une volonté de transformer l’équilibre des pouvoirs au sein de la politique africaine. Le texte prévoit de renforcer les prérogatives du Parlement, de redéfinir les relations entre la présidence et la primature, et de substituer le Conseil constitutionnel par une nouvelle Cour constitutionnelle.

Alors que les débats font rage au sein de la classe politique sénégalaise, le recours au scrutin populaire est perçu comme une réponse aux critiques. Pour les partisans du projet, il s’agit de moderniser la démocratie et la société africaine en corrigeant les déséquilibres du passé.

Cette initiative s’inscrit dans les promesses de campagne de 2024. Bien que le contexte politique ait évolué, notamment avec la prise de distance de Bassirou Diomaye Faye vis-à-vis de l’appareil de son parti, l’ambition de refondation reste au centre de l’actualité africaine citoyenne.

La naissance d’une Cour constitutionnelle aux pouvoirs élargis

L’un des piliers de ce texte est la création d’une Cour constitutionnelle. Contrairement au Conseil actuel, cette nouvelle instance verrait ses compétences considérablement étendues. Elle passerait de sept à neuf membres, avec un mandat unique de six ans non renouvelable.

Cette juridiction deviendrait l’arbitre suprême en matière électorale, référendaire et constitutionnelle. Une innovation majeure permettrait également au Premier ministre de saisir directement la Cour, un privilège jusqu’alors réservé au chef de l’État et à une partie des députés, offrant ainsi une nouvelle voix des peuples africains à travers leurs représentants.

Un exécutif à deux têtes plus équilibré

La réforme propose une évolution notable dans la conduite des affaires de l’État. Si le président de la République demeure la clé de voûte du système, il devra désormais définir la politique de la Nation « en concertation avec le Premier ministre ».

Le Premier ministre pourrait également, sous certaines conditions strictes et par délégation, présider le Conseil des ministres. L’objectif est de déconcentrer le pouvoir exécutif pour favoriser une coopération institutionnelle plus fluide au sein de la haute administration.

Neutralité présidentielle et contrôle parlementaire

Le projet introduit une interdiction formelle pour le chef de l’État de diriger une formation politique. Cette mesure vise à garantir l’impartialité de la fonction présidentielle et à éviter tout mélange des genres entre l’État et les partis. En parallèle, l’Assemblée nationale verrait ses capacités de contrôle renforcées, notamment sur la gestion des ressources naturelles et les investissements stratégiques.

Enfin, un cadre légal strict encadrerait désormais la transition entre un président sortant et son successeur, limitant les décisions majeures durant cette période délicate pour le peuple Afrique.

Ce qui demeure inchangé

Malgré ces bouleversements, les fondements de la République restent intacts. L’élection au suffrage universel direct, la limitation à deux mandats de cinq ans et la forme républicaine de l’État ne sont pas remises en cause. Il ne s’agit pas d’une nouvelle République, mais d’un rééquilibrage profond au sein du système actuel pour répondre aux attentes de la société africaine.