Le Conseil constitutionnel sénégalais a annulé la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n°18/2026, estimant que son adoption par l’Assemblée nationale n’avait pas respecté les exigences procédurales.

Cette décision constitue un important revers pour le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, dont l’institution voit le texte qu’elle avait adopté invalidé par la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.

Le Conseil constitutionnel a jugé irrégulière la procédure ayant conduit à l’adoption du texte par les députés.

Le Conseil constitutionnel a annulé la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n°18/2026, estimant que son adoption par l'Assemblée nationale n'avait pas respecté les exigences procédurales.

Le recours avait été introduit le 6 juillet 2026 par la Présidence de la République.

La décision du Conseil constitutionnel intervient à la suite d'un recours introduit par l'exécutif, qui avait produit un dossier comprenant notamment des courriers officiels, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissiers ainsi que les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026.

Le Conseil constitutionnel a validé les griefs soulevés par la Présidence.

Malgré ce désaveu judiciaire, Ousmane Sonko a rapidement réagi en appelant au respect de la décision rendue par le Conseil constitutionnel.

« Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision. Au-delà des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste : cette décision s’impose à tous ! », a-t-il déclaré.

« Ce cycle nous rappelle qu'en démocratie, lorsque les institutions jouent leur rôle, chacune dans son périmètre d'action, aucune crise ne peut survenir. Aujourd’hui, je veux donc assurer au peuple sénégalais que l’Assemblée nationale continuera à exercer pleinement la mission qui lui a été confiée : des lois seront votées ou rejetées pour honorer les engagements pris envers ce vaillant et digne peuple », a-t-il conclu.

N'Famoussa Siby