Sénégal : des ministres en infraction face aux déclarations de patrimoine
Au Sénégal, la déclaration de patrimoine revient sur le devant de la scène comme un indicateur clé de l’intégrité des hauts responsables. Des sources proches du gouvernement à Dakar révèlent que plusieurs ministres ne respecteraient pas cette obligation légale, pourtant essentielle à la lutte contre la corruption. Cette situation, qui contredit l’engagement affiché par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko depuis avril 2024, interroge sur la cohérence de leur action politique.
Le cadre juridique sénégalais, défini par la loi de 2014 ayant créé l’OFNAC (Office national de lutte contre la fraude et la corruption), impose à un panel précis de dirigeants publics de fournir un état détaillé de leurs biens. Cela inclut le président, les ministres, les présidents d’institutions ainsi que les administrateurs de crédits gérant des fonds supérieurs à un milliard de francs CFA. L’objectif ? Garantir la transparence et prévenir les conflits d’intérêts.
une obligation légale aux échéances strictes
Le texte est clair : les personnes concernées disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour déposer leur déclaration à l’OFNAC. Au-delà, leur situation devient juridiquement fragile. Selon la presse locale, plusieurs membres du gouvernement remanié à l’automne 2024 seraient déjà en retard, soulevant des interrogations sur leur respect des procédures.
Les conséquences d’un manquement ne sont pas anodines. L’OFNAC peut émettre une mise en demeure, puis saisir la justice en cas de non-réponse. Les sanctions prévues vont de la suspension du salaire à des poursuites pénales, illustrant la fermeté du dispositif. Pourtant, son application a souvent été critiquée, notamment pour son manque d’effectivité sous les précédents mandats.
un défi politique pour l’équipe en place
La crédibilité du gouvernement est en jeu. La lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence patrimoniale ont été des piliers de la campagne victorieuse du parti Pastef. Or, constater des manquements au sein même de l’exécutif risquerait de fragiliser l’image d’exemplarité revendiquée par les autorités actuelles.
L’OFNAC, dirigé par une magistrate depuis sa restructuration, dispose des outils nécessaires pour agir. Mais la question se pose : dans un contexte où les rapports de l’institution révèlent régulièrement un faible taux de conformité parmi les assujettis, la volonté politique sera-t-elle au rendez-vous ? Le dernier rapport public mentionnait des centaines de déclarations manquantes, y compris sous les gouvernements précédents.
la transparence patrimoniale, un enjeu ouest-africain
Le cas sénégalais s’inscrit dans une tendance régionale. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, leur mise en œuvre reste inégale, freinée par des résistances administratives et l’absence de transparence publique.
À Dakar, des organisations comme le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, réclament depuis des années la publication intégrale des déclarations, à l’image de certains modèles européens. Pourtant, la loi sénégalaise limite l’accès à ces documents aux seules autorités habilitées, sous peine de sanctions pénales en cas de divulgation.
Le gouvernement se trouve aujourd’hui face à un dilemme. Soit les ministres concernés régularisent rapidement leur situation, soit l’OFNAC enclenche des procédures formelles, avec un coût politique potentiellement élevé pour un pouvoir qui a fait de l’intégrité sa priorité. La crédibilité de la lutte anticorruption se joue sur ces détails concrets.