Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, trois nations voisines de la région du Sahel en Afrique, partagent plusieurs points communs frappants. D’abord, chacun de ces pays est actuellement sous le contrôle de juntes militaires. Ensuite, ces régimes sont impliqués dans de graves violations des droits humains, incluant des atrocités. Les exactions contre les civils dans les zones de conflit sont fréquentes, tout comme les atteintes aux libertés civiles et politiques. Enfin, ces trois États ont annoncé leur retrait officiel de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Ce dernier point est intimement lié aux deux premiers, bien plus qu’il n’y paraît. Au cœur de la CEDEAO se trouve une institution judiciaire capitale : la Cour de justice de la Communauté. Depuis 2005, elle est habilitée à statuer sur les affaires de droits humains portées par les citoyens des pays membres. Ces derniers peuvent la saisir directement, sans avoir à épuiser les recours judiciaires nationaux.

Cette Cour a prononcé des arrêts historiques en matière de droits humains, y compris dans des dossiers concernant le Burkina Faso, le Mali et le Niger. On saisit alors mieux la motivation des juntes militaires, dont les forces de sécurité sont accusées de violations graves, à se désengager de la CEDEAO. Cette manœuvre leur permet de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes, en plaçant leurs crimes hors de portée de la juridiction de la Cour.

Il s’agit d’une stratégie opportune pour ces régimes, mais c’est une catastrophe pour les victimes des abus et des crimes qu’ils commettent. Celles-ci se voient privées d’un recours essentiel pour obtenir justice. Leurs options au niveau local et national sont déjà compromises, car les autorités militaires au Burkina Faso, au Mali et au Niger n’enquêtent que très rarement, et poursuivent encore moins, les membres des forces de sécurité ou des groupes armés responsables d’exactions dans le cadre des conflits actuels.

Avec ce retrait, les possibilités de recours pour les victimes se réduisent encore davantage. Il est évident que dans la nouvelle alliance formée par ces trois pays, la justice et la redevabilité ne figurent pas parmi les priorités. Un activiste politique malien, exilé en France, a confié son analyse à HRW la semaine dernière :

«  Depuis leur arrivée au pouvoir par la force, ces gouvernements militaires ont systématiquement échoué à faire répondre de leurs actes les auteurs de violations flagrantes des droits humains […]. Cette nouvelle décision ne fait que réaffirmer leur mépris pour les droits humains et l’État de droit  ».