Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent, mais ouvre une voie judiciaire

Le Parti Alliance Jëf-Jël, dirigé par Talla Sylla, a réagi officiellement à la décision rendue par le Conseil constitutionnel concernant la réintégration de Ousmane Sonko comme député. Dans un communiqué publié après l’annonce de la décision n°5/C/2026, l’alliance politique a rappelé l’importance de l’État de droit et la force contraignante des décisions de la haute juridiction sénégalaise. « Les arrêts du Conseil constitutionnel s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics et des autorités administratives, sans exception », a-t-on affirmé dans le texte.

Cependant, le Jëf-Jël a tenu à préciser que cette décision ne valide en rien la légalité de l’intégration de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Les membres du parti ont souligné que le Conseil s’est contenté de se déclarer incompétent pour trancher sur le fond, laissant la question constitutionnelle en suspens. « Une déclaration d’incompétence n’équivaut pas à une validation », a-t-on martelé pour contrer toute interprétation erronée.

Une qualification juridique qui oriente vers la Cour suprême

Le communiqué révèle que le Conseil constitutionnel a qualifié la décision du Bureau de l’Assemblée nationale d’« acte administratif » interne. Cette qualification est cruciale, car elle indique clairement la juridiction compétente pour examiner le dossier : la Chambre administrative de la Cour suprême. « Le juge constitutionnel a lui-même tracé la voie à suivre, en orientant les requérants vers le prétoire administratif », a expliqué l’alliance.

Un appel à la mobilisation des députés de l’opposition

Face à cette situation, le Jëf-Jël a appelé les dix-huit députés de l’opposition, auteurs du recours initial, à ne pas renoncer à leur combat. « Il n’y a pas de péril en la demeure tant que la justice reste notre boussole », a déclaré l’alliance. Le parti a insisté sur l’importance de poursuivre la bataille juridique, en introduisant sans délai un Recours pour Excès de Pouvoir devant la Cour suprême. « Seuls les parlementaires disposent de l’intérêt légitime pour mener cette ultime bataille au nom de la dignité de l’institution », a-t-on souligné.

Le Jëf-Jël a réaffirmé son attachement aux principes démocratiques et son refus des « coups de force institutionnels ». « Nous resterons vigilants, debout, aux côtés de tous ceux qui rejettent les entorses à l’État de droit », a conclu l’alliance, en promettant un soutien indéfectible aux démocrates sénégalais.