L’Assemblée nationale du Bénin a validé à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Ce vote historique, marqué par une adhésion totale des députés présents et représentés, entérine un budget révisé en hausse de 8 %, s’élevant à plus de 4 148 milliards de francs CFA, contre les 3 700 milliards initialement prévus.

Un budget révisé pour répondre aux priorités nationales

Ce collectif budgétaire, intervenu en début de mandat du président Romuald Wadagni, reflète les premières orientations stratégiques de son gouvernement. Il vise avant tout à doter les nouveaux ministères ou ceux restructurés des moyens indispensables à leurs missions, tout en renforçant les investissements dans les secteurs sociaux et productifs. Avec un taux de croissance économique maintenu à 7,5 %, conforme aux performances de la dernière décennie, cette loi s’inscrit dans la continuité d’une trajectoire économique solide.

Le déficit budgétaire global est fixé à 487 milliards de francs CFA, soit 3,1 % du PIB, un niveau jugé compatible avec les engagements du Bénin au sein de l’UEMOA. Les dépenses en capital atteignent 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, en progression de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Les dépenses ordinaires des ministères s’élèvent quant à elles à 1 777 milliards de francs CFA, tandis que le plafond des emplois rémunérés par l’État reste stable à 102 740 équivalents temps plein.

Des mesures sociales renforcées pour le pouvoir d’achat

La loi place au cœur de ses priorités l’amélioration du pouvoir d’achat et l’accès aux services essentiels. Parmi les mesures phares :

• Généralisation de la gratuité des frais de scolarité pour les filles dans le secondaire général.
• Extension des programmes de raccordement en électricité et en eau potable aux centres de santé.
• Prise en charge gratuite des urgences vitales sans besoin de prépaiement.
• Renforcement du filet social de proximité et mesures spécifiques en faveur de la petite enfance vulnérable.
• Soutien accru au secteur agricole avec 90 milliards de francs CFA de subventions.
• Attention particulière aux enfants en situation de rue, avec une priorité donnée aux zones septentrionales et frontalières.

Modernisation du dispositif fiscal et nouvelles obligations

Sur le plan fiscal, plusieurs réformes structurelles ont été introduites :

• Taxation des bénéfices distribuables non réinvestis : les entreprises qui ne réinvestissent pas leurs bénéfices dans les trois ans suivant leur réalisation seront soumises à imposition. Un taux réduit de 7,5 % s’appliquera aux régularisations volontaires avant le 31 décembre 2026.
• Extension de la retenue à la source aux plateformes numériques (hébergement, ventes en ligne, transferts d’argent), avec une obligation pour les opérateurs de plateformes.
• Imposition des plus-values sur la cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises, indépendamment de la résidence du cédant.
• Réduction des délais de vérification fiscale sur place, passant de trois à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à deux milliards de francs CFA.
• Dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure, désormais dotés d’un plein effet juridique.

Un seul amendement a été adopté en commission, proposé par le député Gérard Benoshi, pour renforcer la cohérence des dispositions relatives à la dématérialisation. Le ministère de l’Économie et des Finances y a apporté son aval.

Assainissement des comptes publics et nouvelles affectations

La loi procède à un assainissement des comptes d’affectation spéciale du Trésor en supprimant trois fonds :

• Le Fonds de modernisation des régies financières.
• Le Fonds de développement des arts et de la culture.
• Le Fonds de développement du sport.

Les soldes disponibles de ces fonds seront reversés au budget général.

Par ailleurs, le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est renommé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera alimenté à hauteur de 56,2 % des redevances de téléphonie mobile pour 2026. Les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais la dimension adaptation et atténuation aux effets des changements climatiques.

Un débat parlementaire rapide et des recommandations du Conseil économique et social

Consulté conformément à la Constitution, le Conseil économique et social a rendu un avis favorable tout en émettant quatorze recommandations. Parmi celles-ci :

• Définir un plan de retour du déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici 2027-2029.
• Publier des rapports semestriels sur la viabilité de la dette publique.
• Mettre en place une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles.
• Organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire en présence du CES et de la Cour des comptes.

Les débats en plénière ont été particulièrement concis, les deux groupes parlementaires – le Bloc républicain et l’Union progressiste le renouveau – limitant leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés des deux bords ont globalement soutenu le texte, saluant la continuité avec la trajectoire économique engagée sous la présidence de Patrice Talon. Ils ont cependant insisté sur la nécessité d’une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.

La commission des finances, saisie au fond, a transmis quatre recommandations à l’exécutif :

• Assurer un suivi renforcé des enfants en situation de rue, avec une priorité pour les zones nord et frontalières.
• Clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales.
• Étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires.
• Garantir une répartition équitable des investissements sur l’ensemble du territoire national.