Le parlement européen exclut définitivement le Sahara occidental de l’accord aérien avec le Maroc

Les eurodéputés ont validé une révision majeure de l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc, en excluant clairement le Sahara occidental de son périmètre d’application. Cette modification, adoptée lors d’une séance plénière récente, s’aligne sur les directives strictes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui qualifie ce territoire de zone « séparée » et « distincte » du Royaume chérifien.

Le protocole mis à jour, approuvé sans amendement substantiel, étend désormais l’accord à la Croatie, pays membre de l’UE depuis 2013, tout en conservant ses fondements initiaux. Cette décision envoie un signal politique fort : Bruxelles ne reconnaît aucune prétention du Maroc sur le Sahara occidental, ni sur son espace aérien associé. Une position réaffirmée par des acteurs engagés dans la défense des droits de ce territoire.

Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette avancée, la qualifiant de « victoire juridique et politique majeure ». Pour ses représentants, l’exclusion systématique du Sahara occidental du traité aérien actualisé marque une reconnaissance internationale accrue de sa souveraineté. « En circonscrivant strictement l’accord aux frontières marocaines reconnues par la communauté internationale, le Parlement européen confirme que le Sahara occidental n’est pas intégré au territoire marocain », a souligné l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe.

Cette mesure législative est perçue comme un renforcement des frontières juridiques internationales séparant le Sahara occidental du Maroc. De son côté, l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a salué ce vote, rappelant que la CJUE avait déjà statué en 2018 : « L’accord aérien UE-Maroc ne peut s’appliquer au Sahara occidental, considéré comme un territoire distinct ». L’ONG a également confirmé que la Commission européenne avait officiellement informé les transporteurs aériens européens que les liaisons vers le Sahara occidental échappent à cet accord, conformément à la jurisprudence européenne.