Le Conseil constitutionnel saisi pour contester la légalité du parcours de l’ancien Premier ministre

Une alliance inédite de députés d’opposition a franchi une étape décisive en déposant hier une requête devant les gardiens de la Constitution. Leur objectif : faire annuler la réintégration d’Ousmane Sonko comme député, condition sine qua non à son élection à la présidence de l’Assemblée nationale. Les signataires, une vingtaine de parlementaires non-inscrits et issus des bancs de l’opposition, s’appuient sur l’article 54 de la Constitution pour dénoncer une violation flagrante des principes républicains.

Dans leur argumentaire, les requérants soulignent qu’Ousmane Sonko, après avoir été nommé Premier ministre puis élu député en 2024, aurait perdu son mandat parlementaire en conservant ses fonctions gouvernementales. Selon eux, sa réintégration par le Bureau de l’Assemblée nationale le 24 mai dernier constituerait une incompatibilité constitutionnelle et une atteinte à la séparation des pouvoirs. Le communiqué publié hier insiste sur le rôle central du Conseil constitutionnel comme arbitre ultime, seul capable de rétablir la légalité dans cette affaire.

Un blocage procédural dénoncé par les députés

L’opposition dénonce également des obstacles administratifs majeurs. Pour étayer leur recours, les parlementaires ont tenté d’obtenir l’acte de réintégration de M. Sonko ainsi que le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai. Malgré des sommations d’huissier, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale auraient refusé de leur communiquer ces documents essentiels. Un refus qualifié de « forfaiture » par les requérants, qui y voient une entrave à la transparence et aux droits des élus.

Les députés appellent ainsi le Conseil constitutionnel à sanctionner cette défiance institutionnelle et à garantir le respect des règles démocratiques. Leur démarche s’inscrit dans une volonté affichée de défendre l’intégrité des institutions, tout en excluant toute forme de violence ou de déstabilisation.

Un contexte politique explosif

Cette saisine survient dans un climat politique particulièrement tendu. Ousmane Sonko, limogé de ses fonctions de Premier ministre le 22 mai, a réalisé un retour triomphal en étant élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai, avec 132 voix sur 133 suffrages exprimés. Il succède à El Malick Ndiaye, contraint à la démission, et devient ainsi la deuxième personnalité de l’État. L’opposition, qui boycottait le scrutin, avait dès lors dénoncé un « coup de force institutionnel ».

Les juristes restent divisés sur l’interprétation de l’article 54. Certains estiment qu’il ne prévoit ni suspension ni réintégration automatique, mais pose uniquement un principe d’incompatibilité. D’autres, plus conciliants, s’appuient sur l’article 123 du règlement intérieur, qui encadre le remplacement des députés nommés au gouvernement.

Une recevabilité juridique incertaine

Le principal écueil réside dans la recevabilité même du recours. Plusieurs figures de l’opposition, dont Aïssata Tall Sall, ont rappelé que seul le président de la République dispose du droit de saisir directement le Conseil constitutionnel sur ce type de question. Or, la présidence a démenti toute implication dans cette affaire. Le Conseil devra donc trancher en premier lieu sur la légitimité des députés à engager cette procédure.

Cette bataille juridique marque un nouveau chapitre dans la crise politique qui secoue le pays depuis plusieurs semaines. Les enjeux sont doubles : d’abord, la clarification des règles encadrant les mandats parlementaires et gouvernementaux ; ensuite, la préservation de l’équilibre institutionnel face à des stratégies politiques de plus en plus radicales.