Le leader du Mouvement pour la renaissance du Cameroun dénonce une atteinte aux fondamentaux constitutionnels après la prolongation du mandat des conseillers municipaux.
Maurice Kamto, figure majeure de l’opposition camerounaise, a vivement réagi à la décision présidentielle de prolonger le mandat des conseillers municipaux, officialisée par un décret signé le 4 mai 2026. Le président du MRC annonce une saisine du Conseil constitutionnel, invoquant une violation flagrante de la Constitution. Selon lui, cette mesure illustre une « empiètement du pouvoir exécutif sur le domaine réservé au législatif », ainsi qu’une atteinte aux principes démocratiques.
Le juriste, spécialiste en droit public, conteste la légalité des textes ayant permis cette prorogation. Il souligne que le nouveau cadre légal, adopté en avril 2026, autorise le chef de l’État à prolonger les mandats au-delà des 18 mois initialement prévus par l’article 170 du code électoral. Pourtant, cette loi ne prévoit aucun effet rétroactif, ce qui rend son application contestable pour des mandats déjà en cours.
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Cette prorogation, passée de la fin août à fin février 2026, est qualifiée d’illégale par l’opposant. Il rappelle que le principe de non-rétroactivité des lois, inscrit dans le préambule constitutionnel, interdit toute application d’une nouvelle norme à des situations antérieures à son entrée en vigueur. Selon Kamto, cette décision place les conseils municipaux dans une situation de « vacance légale » depuis le 1er juin 2026. Les maires et présidents de conseils sont dès lors tenus de constater cette vacance et d’en tirer les conséquences juridiques.
Le leader du MRC exige du Conseil constitutionnel qu’il contraigne le chef de l’État à organiser sans délai des élections municipales pour rétablir la légalité. Une demande qui soulève une question cruciale : dans quelle mesure ce Conseil, souvent perçu comme peu enclin à censurer les actes présidentiels, acceptera-t-il de jouer pleinement son rôle de garant des institutions ?